CONDITIONS GÉnÉRALES
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Champ d’application
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Le nom de La Licorne Jaune Jérémie Aeberhard est abrégé dans le texte ci-dessous sous forme de LLJJA.
La conclusion d’une commande/réservation ou inscription via le site Internet www.lalicornejaune.ch engendre un contrat valide entre le∙la client∙e et LLJJA, auquel s’appliquent les conditions ci-après et les dispositions relatives aux offres de produits et prestations contenues dans le site Internet www.lalicornejaune.ch.
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Commande
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Dès que la commande a été effectué et dès lors payée, une commande sans paiement immédiat n’étant pas possible, elle engage juridiquement le∙la client∙e, qui est alors soumis, ainsi que LLJJA, aux droits et obligations découlant du contrat et des conditions générales ci-après. LLJJA se réserve le droit d’exécuter les commandes uniquement dans la mesure de la disponibilité effective des produits et prestations et sous réserve que le formulaire de commande soit rempli de manière complète et véridique.
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- 2. Conditions de participation
Chaque participant∙e doit être en bonne condition physique, ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues et être au bénéfice d’une assurance accident valable. Selon les conditions météo et / ou pour des raisons de sécurité, LLJJA se réserve le droit d’annuler ou de modifier la sortie à tout moment.
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- 3. Conclusion du contrat
Le contrat avec LLJJA est conclu dès réception de votre inscription par E-mail, par téléphone, par écrit ou personnellement, dans la mesure où votre réservation a trait à une activité effectué directement avec LLJJA et dès paiement de la prestation. Dans tous les autres cas, LLJJA agit uniquement à titre d’intermédiaire pour des prestations de services fournies par des tiers. Cela entraîne pour vous et LLJAJ des droits et des obligations. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant de l’activité) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de contrat sont applicables à tous les participants. Nous vous conseillons par conséquent de lire très attentivement les conditions générales ci-après et de les transmettre aux autres participants.
Si LLJJA vous procure une activité réalisée par un autre prestataire, les conditions générales de cet autre prestataire sont applicables. Dans ce cas, LLJJA n’est pas partie contractante.
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- 4. Modification ou annulation de la prestation par LLJJA
Pour des raisons de sécurité ou pour des circonstances imprévues, LLJJA se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation à tout moment. LLJJA est notamment la seule habilitée à prendre la décision d’annuler ou de reporter la prestation en fonction des prévisions météos.
- 2. Responsabilité
En cas de décès, de lésion corporelle ou de maladie durant la prestation, la responsabilité de LLJJA ne sera engagée pour autant qu’une faute lui soit imputable.
Pour les dommages corporels, sa responsabilité est limitée à sa propre garantie d’assurance et au préjudice direct; pour les dommages matériels, au montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Il se peut que LLJJA ne puisse pas prendre en charge l’activité par sa propre structure et que vous fassiez finalement l’activité avec un autre prestataire. LLJJA collabore avec des prestataires de qualité, toutefois LLJJA décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends ou accidents survenant entre le∙la client∙e et l’entreprise prestataire, ceci même si la réservation et le paiement a été effectué envers LLJJA.
1. 3. Prix et modalités de paiement
- 3. 1. Prix
Les prix de la prestation sont indiqués dans le site internet de LLJJA et s’entendent en francs suisses par personne.
- 3. 2. Modalités de paiement
Le paiement total de la prestation est exigé lors de l’inscription.
1. 4. Frais de modifications et d’annulations
1. 4. 1. Frais de dossier
En cas d’annulation, de changement ou de modification de la prestation, LLJJA perçois une somme de Frs. de 0.- à Frs. 200.- au maximum par personne, à titre de frais de dossier.
- 4. 2. Modification par le client de la date de la prestation
Si vous désirez modifier la date de la prestation vous devez en avisez LLJAJ 15 jours avant la date de la prestation prévue. LLJJA perçois une somme de Frs. de 0.- à Frs. 200.- au maximum par personne, à titre de frais de dossier.
- 4. 3. Annulation de la prestation par le client
Une annulation n’est valable qu’en la forme écrite. Elle ne déploiera ses effets qu’à réception par LLJJA. En cas d’annulation, de changement ou de modification de la prestation les frais d’annulation suivants seront perçus :
– 30 à 21 jours avant la date de la prestation: 10 % du prix
– 20 à 10 jours avant la date de la prestation: 25 % du prix
– 9 à 2 jours avant la date de la prestation: 50 % du prix
– moins de 48 heures avant l’heure de rendez-vous: 100% du prix
- 4. 4. Arrivée tardive par le client
Vous supportez seul les conséquences d’une arrivée tardive et ne pouvez en aucun cas prétendre au remboursement du prix de la prestation choisie.
- 4. 5. Interruption prématurée de la prestation par le client
Si vous êtes obligé∙e d’interrompre la prestation prématurément pour un motif quelconque d’ordre personnel, le prix de la prestation ne pourra pas vous être remboursé.
- 5. Réclamations
Toutes réclamations et demandes de dédommagement doivent être adressées à LLJJA par écrit dans un délai de 2 semaines après la fin de la prestation.
- 6. En cas de litige
Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devez vous adresser à l’assurance de protection juridique de LLJJA, afin de trouver une solution équitable.
- 7. Prescription
Quel que soit leur motif, les prétentions d’indemnités contre LLJJA sont prescrites après un an. Un délai de prescription commence le jour suivant la fin de l’activité.
- 7. 1. Application du droit et for juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et LLJJA. Le for juridique est à Fribourg.
- 7. 2. Conditions générales supplémentaires pour les bons cadeaux
La commande d’un bon cadeau par le∙la client∙e implique son adhésion aux présentes conditions générales.
- 7. 3.Utilisation du bon cadeau
L’utilisateur du bon cadeau doit obligatoirement s’effectuer sous http://www.lalicornejaune.ch/reserver.html en mentionnant le numéro du bon cadeau.
Le bon cadeau est valable comme moyen de paiement auprès LLJJA
Le bon cadeau n’est pas nominatif, donc transmissible à la personne de votre choix.
Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent.
Aucune demande de remboursement et de restitution n’est acceptée
- 7. 4. Validité
Le bon cadeau est valable 1 ans à partir de la date de commande.
En cas de choix d’une activité avec un prix différent de celui du bon, l’utilisateur∙trice du bon cadeau devra payer la différence lors de le la réservation.
- 7. 5. Responsabilité
Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l’activité mentionné qui est seul∙e responsable de la bonne exécution de la prestation. LLJJA s’efforce de collaborer avec des prestataires de qualité, toutefois LLJJA décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends entre le bénéficiaire du bon cadeau et le∙la prestataire ainsi que pour d’éventuels accidents survenant lors de l’activité.
- 8. Paiement du bon cadeau
Le bon cadeau commandé sur notre site internet est à payer lors de commande.
- 9. Frais de déplacement sur site
Les frais de déplacement sur le lieu du décollage sont à charge exclusive du∙de la client∙e et n’est dès lors pas compris dans le prix de la prestation.
1.10 Contact
La Licorne Jaune
Jérémie Aeberhard
Route de la Fonderie 2
1700 Fribourg (CH)
079 685 74 92